1. Champ d’application et contact
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur lormavrix.com par des consommateurs à des fins personnelles et non professionnelles.
Les produits et les services de livraison associés sont actuellement proposés uniquement pour des adresses situées en France.
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des besoins de fonctionnement, des services ou de la législation. Une nouvelle version s’applique uniquement aux commandes passées après son entrée en vigueur, sans modifier les droits attachés aux commandes antérieures.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une annulation, une livraison ou une demande après-vente, écrivez à sav@lormavrix.com ou appelez le +1 (757) 654-8756.
Adresse de contact : 980 Merrimac Ave, Norfolk, VA 23504, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST). Ces coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
2. Présentation des produits, prix et frais
Les descriptions, photographies, caractéristiques et prix permettent de prendre connaissance des articles avant l’achat.
Avant de confirmer, vérifiez notamment la nature du produit, ses dimensions, ses matériaux, ses caractéristiques, la quantité, le prix, les frais de livraison, l’adresse de destination et le montant total.
Sauf indication explicite et conforme aux règles applicables, les prix sont affichés en euros (€) et comprennent la TVA française applicable. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation.
Les commandes sont traitées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, frais de dédouanement et autres taxes applicables sont compris dans le prix ou dans le total indiqué au règlement.
Le montant présenté avant votre confirmation constitue le total à payer, avec les frais applicables alors annoncés. Une évolution des taxes ou des frais peut entraîner une modification des prix pour les achats ultérieurs. Le prix de votre commande reste celui affiché lors de sa confirmation, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Passation et traitement des commandes
Vous pouvez acheter en tant qu’invité ou utiliser un compte.
Avant de transmettre la commande, vérifiez le panier, les coordonnées de facturation et de livraison, le mode d’acheminement, le moyen de paiement et le total. La validation implique l’acceptation des présentes conditions et la reconnaissance de l’obligation de paiement correspondante.
Un e-mail automatique récapitulatif est généralement envoyé après réception. Il confirme la réception des informations par le système. Certaines situations peuvent nécessiter des vérifications complémentaires avant le traitement ou l’expédition.
Les informations de commande et les documents contractuels sont conservés conformément aux règles applicables.
Le traitement peut être temporairement suspendu en présence de quantités inhabituelles, de commandes liées à plusieurs comptes, d’un paiement anormal, de demandes répétées nécessitant une vérification, de renseignements incomplets ou contradictoires, ou d’une adresse présentant une anomalie.
Ces vérifications doivent rester proportionnées aux difficultés de traitement identifiées. L’exercice normal des droits d’annulation, de rétractation ou de garantie ne constitue pas, à lui seul, un motif de restriction.
Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le service client vous contacte par e-mail.
4. Paiement et protection des données bancaires
Les commandes sont réglées en euros (€). Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et American Express, selon leur disponibilité au moment du règlement.
La commande et les informations de paiement constituent des éléments de preuve de la transaction. En l’absence d’autorisation de l’émetteur ou du prestataire de paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou poursuivie.
Si une fonction de mémorisation du paiement est proposée et choisie, seuls des éléments limités, tels que les derniers chiffres de la carte, peuvent être affichés pour l’identifier. Les données complètes sont normalement traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être conservées directement sur les serveurs du site.
La connexion de paiement utilise le chiffrement TLS. Les prestataires doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur intervention, notamment PCI-DSS lorsque ce standard les concerne. Cette mention ne constitue pas une déclaration de certification du site.
Les données sont traitées conformément aux règles de protection applicables, avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques.
Consultez la Politique de paiement pour les modalités détaillées.
5. Annulation avant expédition
Vous pouvez demander l’annulation tant que les articles n’ont pas été expédiés ou remis au transporteur.
Adressez rapidement votre demande à sav@lormavrix.com ou appelez le +1 (757) 654-8756. Indiquez de préférence la référence de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’e-mail associé et les articles concernés.
Lorsque la préparation n’est pas terminée et que l’expédition peut encore être interrompue, l’annulation est effectuée et les sommes encaissées correspondantes sont remboursées.
La demande de remboursement est généralement transmise par le moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. L’inscription sur le compte est ensuite habituellement estimée à 10 à 15 jours, selon l’établissement financier, sans prolongation des délais légaux applicables.
Si la préparation est achevée ou si le colis est déjà pris en charge, une annulation directe peut devenir impossible. Vous conservez la possibilité d’exprimer votre rétractation et de retourner les biens selon les conditions applicables.
Les modalités figurent dans la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison
6.1 Zone desservie
Les livraisons sont actuellement limitées aux adresses situées en France.
Vous devez fournir des renseignements complets et exacts concernant le destinataire, les adresses de facturation et de livraison, le téléphone, l’e-mail et les informations nécessaires à l’acheminement.
Les conséquences d’une erreur ou d’une information non actualisée sont examinées selon les circonstances, sans exclusion de vos droits impératifs.
6.2 Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0 et 86,74 € inclus, les frais de livraison sont de 6,54 €. À partir de 86,75 €, la livraison est gratuite.
Les frais applicables sont affichés avant la confirmation de commande.
6.3 Préparation et transport
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas compris dans ce délai.
Après préparation et remise au transporteur, le transport est estimé à 7 à 14 jours ouvrés.
Cette estimation peut évoluer selon les capacités du transporteur, les jours fériés, la météo, le volume d’expéditions, les contrôles douaniers, les interruptions logistiques, la desserte de zones éloignées ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et UPS. Un e-mail contenant les informations de suivi disponibles est généralement envoyé après expédition.
Les délais estimés ne suppriment pas vos recours légaux en cas de retard ou d’absence de livraison. Les modalités sont précisées dans la Politique de livraison.
6.4 Articles à assembler
Certains produits sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Le montage, l’installation et les réglages doivent suivre les instructions fournies.
Un dommage lié à un montage, une utilisation ou un entretien contraire à ces instructions peut être examiné lors du traitement après-vente. Cet examen ne limite pas vos droits légaux.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1 Délai de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans justification, conformément notamment à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Le délai est calculé à compter de la réception par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Pour plusieurs articles d’une même commande livrés séparément, il est calculé à compter de la réception du dernier article.
Vous pouvez notifier votre décision par e-mail ou par un autre canal disponible du service client. Pour faciliter le traitement, indiquez le numéro de commande, votre nom, les articles concernés et la date de réception.
Il suffit d’envoyer une déclaration claire avant l’expiration du délai. Les biens doivent ensuite être renvoyés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette notification, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Ce modèle est facultatif et ne doit être complété que si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Lormavrix, 980 Merrimac Ave, Norfolk, VA 23504, États-Unis, sav@lormavrix.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [à compléter].
Commandé le ou reçu le : [à compléter]. Numéro de commande, si disponible : [à compléter].
Nom du ou des consommateurs : [à compléter]. Adresse du ou des consommateurs : [à compléter].
Date : [à compléter]. Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas d’envoi sur papier : [à compléter].
7.2 Adresse et étiquette de retour
Votre droit de rétractation ne nécessite pas d’approbation préalable. Pour organiser correctement l’envoi, contactez néanmoins le service client à sav@lormavrix.com ou au +1 (757) 654-8756 afin d’obtenir l’adresse désignée et l’étiquette prépayée.
Les instructions adaptées vous sont communiquées. L’adresse de correspondance ne constitue pas automatiquement une adresse de retour. Un colis envoyé à un autre emplacement peut être difficile à recevoir ou à identifier.
7.3 Frais de retour
Les frais directs de retour sont à notre charge lorsque vous exercez valablement votre rétractation dans le délai applicable. Une étiquette prépayée ou une autre solution sans paiement de ces frais par vous peut être proposée.
Cette prise en charge s’applique également aux articles défectueux, endommagés pendant le transport, incorrects, incomplets ou non conformes à leur description ou au contrat.
Pour examiner un problème, des renseignements raisonnablement nécessaires peuvent être demandés, notamment une description et les photographies ou vidéos disponibles. L’absence de telles images ne supprime pas vos droits légaux.
7.4 Conditionnement et état des biens
Vous ne pouvez être tenu responsable que d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, dans les conditions légales.
Dans la mesure du possible, joignez les pièces, accessoires, notices, emballages conservés et autres éléments fournis avec les articles retournés, y compris les cadeaux associés lorsqu’ils sont concernés par le retour.
L’absence de l’emballage d’origine ne justifie pas automatiquement un refus. Utilisez toutefois un conditionnement adapté pour protéger les biens pendant l’acheminement.
7.5 Sommes remboursables
Selon les conditions applicables, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles retournés et les frais initiaux de livraison remboursables.
En cas de retour partiel, ces frais sont examinés selon les articles retournés, la composition de la commande, les coûts correspondants et les règles légales.
Les frais directs de retour sont à notre charge pour une rétractation valable comme pour un défaut, un dommage ou une erreur d’article.
7.6 Délais de remboursement
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation.
Pour une vente de biens, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou à la réception d’une preuve valable de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le moyen de paiement et le compte d’origine sont utilisés, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.
Une fois les conditions réunies, la demande est généralement transmise dans les 1 à 3 jours ouvrés, sans prolonger le délai légal. L’établissement financier peut ensuite nécessiter un délai supplémentaire, habituellement estimé à 10 à 15 jours pour l’apparition du crédit.
Le traitement bancaire ne modifie pas nos obligations légales. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond, dans les conditions légales, des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.
Une non-conformité peut notamment concerner la description, le type, la quantité, la qualité, les caractéristiques convenues, l’aptitude à l’usage habituel ou l’absence d’accessoires et d’instructions attendus. Elle peut aussi résulter d’un défaut de fabrication ou de performances inférieures à celles raisonnablement attendues compte tenu du produit et des informations applicables.
Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement selon les conditions légales. Si votre choix est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre solution, les règles prévues par la loi s’appliquent.
La mise en conformité doit être gratuite, réalisée dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et sans inconvénient majeur pour vous.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement applicable.
Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise ou au transport sont à la charge du vendeur dans le cadre légal.
Vous pouvez également bénéficier de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil lorsque ses conditions sont remplies.
Une éventuelle garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace ni ne limite la garantie légale de conformité ou celle des vices cachés.
Pour les articles soumis à une obligation d’information sur les pièces détachées, leur disponibilité est indiquée conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation et aux autres règles applicables.
9. Données personnelles
Seules les informations raisonnablement nécessaires sont traitées pour les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et demandes après-vente.
Elles peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, les adresses, les informations de commande et de paiement, le suivi logistique et les échanges nécessaires au traitement d’une demande ou d’une réclamation.
Ces données servent à exécuter le contrat, assurer le service client, respecter les obligations légales et prévenir la fraude ou les utilisations non autorisées.
Les traitements relèvent du RGPD et des autres règles applicables. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées visent à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation illicite.
Dans les conditions légales, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ou retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Adressez vos demandes à sav@lormavrix.com. Les précisions figurent dans la Politique de confidentialité, les Informations RGPD et la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, créations graphiques, éléments visuels, contenus audiovisuels, structures techniques, marques et logos du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification, publication, diffusion, vente, concession ou exploitation commerciale nécessitant une autorisation doit faire l’objet de l’accord préalable du titulaire concerné.
Vous pouvez utiliser les contenus à titre personnel et non commercial dans les limites autorisées par la loi, en conservant les mentions de droits présentes.
Les liens, intégrations, extractions systématiques ou réutilisations à des fins commerciales sont soumis aux autorisations éventuellement requises par la législation applicable.
11. Responsabilité, force majeure et validité des clauses
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, elle cesse de produire effet dans la mesure nécessaire, sans affecter les autres dispositions.
Les opérations de commande, paiement, livraison et après-vente relèvent des présentes conditions, des politiques applicables et des règles impératives françaises et européennes.
Selon l’article 1218 du Code civil, la force majeure suppose un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi l’exécution de son obligation.
Des catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, interruptions majeures du transport, grèves, incidents d’infrastructure ou mesures des autorités peuvent affecter l’exécution. Leur qualification et leurs conséquences dépendent des critères légaux et de leur incidence réelle ; leur seule survenance ne suffit pas à caractériser une force majeure.
Les difficultés liées à votre appareil, connexion, navigateur ou à un service tiers sont examinées selon leur cause et les responsabilités applicables.
Toute limitation de responsabilité reste soumise à la loi et ne peut exclure une responsabilité impérative ni réduire les droits obligatoires des consommateurs.
12. Réclamations, droit applicable et litiges
Pour une réclamation relative à un produit, une commande, un paiement ou une demande après-vente, contactez sav@lormavrix.com ou le +1 (757) 654-8756.
Précisez de préférence le numéro de commande, l’article concerné, le problème et les informations utiles. La demande est examinée selon les éléments disponibles, les circonstances et la législation applicable.
Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. La recevabilité et le déroulement suivent les règles légales et celles du dispositif compétent.
Les présentes conditions et les contrats associés relèvent du droit français. Ce choix ne peut vous priver des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu des règles européennes de conflit de lois et, lorsqu’elles s’appliquent, de la loi de votre résidence habituelle.
Si le différend persiste, vous pouvez saisir une juridiction compétente. Dans les conditions de l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez notamment choisir, en plus des juridictions compétentes selon le Code de procédure civile, celle du lieu où vous résidiez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Ces modalités ne limitent aucun autre recours ni droit impératif reconnu par la législation française et européenne.