Ces informations complètent les conditions applicables aux ventes réalisées sur lormavrix.com. Elles concernent notamment les coordonnées du vendeur, les prix, la livraison, le paiement, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, les données personnelles et le règlement des litiges.
Elles s’appliquent dans le cadre du droit français et européen, sans limiter les droits impératifs des consommateurs.
1. Identification du site et coordonnées
Le site utilise le nom Lormavrix pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer le service client. Il est accessible à l’adresse lormavrix.com.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez écrire à sav@lormavrix.com ou appeler le +1 (757) 654-8756.
Adresse de correspondance : 980 Merrimac Ave, Norfolk, VA 23504, États-Unis.
Cette adresse de contact ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition de chaque commande ou une adresse de retour autorisée.
Avant de renvoyer un article, contactez le service client pour obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriées.
Les informations permettant d’identifier le vendeur associé à la transaction peuvent également figurer dans la confirmation de commande, le reçu de paiement ou les documents fiscaux établis conformément à la loi.
2. Activité du site et zone de livraison
Des meubles, articles de décoration, équipements pour la maison et produits de catégories connexes sont proposés à la vente sur lormavrix.com.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison à une adresse située en France. La possibilité de consulter le site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.
3. Prix, TVA et information sur les frais
Les prix et montants des commandes sont exprimés en euros (€). Sauf indication explicite et conforme à la loi avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.
Le taux normal de TVA est de 20 % pour les produits qui y sont soumis. Lorsqu’un autre taux s’applique à un article, le calcul suit les règles fiscales correspondantes.
Avant de commander, vous pouvez consulter le prix des articles, les quantités, les réductions éventuelles, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total à payer. Ces informations doivent être cohérentes entre les pages produits, le panier, le règlement et la confirmation de commande.
Les frais obligatoires doivent être communiqués avant la validation. Aucun supplément obligatoire non annoncé ne peut être ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais essentiels est identifiée avant la formation du contrat, vous en êtes informé afin de choisir entre poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou ne pas finaliser la commande. Le prix d’une commande confirmée ne peut être modifié unilatéralement, sous réserve des règles légales impératives.
4. Frais de livraison
Pour un montant de commande compris entre 0 et 86,74 € inclus, les frais de livraison sont de 6,54 €. La livraison est gratuite à partir de 86,75 €.
Le montant applicable est indiqué dans le panier et lors du règlement, avant la validation de la commande.
En cas d’annulation partielle avant expédition, l’accès à la livraison gratuite peut être réévalué selon le montant restant. Si celui-ci est compris entre 0 et 86,74 €, des frais de 6,54 € peuvent s’appliquer. Vous êtes informé de cette incidence avant la finalisation de l’annulation partielle.
5. TVA, importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur lormavrix.com pour une livraison en France sont traitées selon le mode DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, nous prenons en charge, directement ou par l’intermédiaire des prestataires logistiques et douaniers concernés, les formalités d’exportation lorsqu’elles s’appliquent, les formalités d’importation, les droits et taxes correspondants, le dédouanement et les documents nécessaires.
Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement relevant de ce mode de livraison ne sont pas à régler séparément à la réception, au-delà du montant présenté avant la confirmation de commande.
Le transporteur ou une autorité compétente peut demander au destinataire des renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas notre prise en charge des frais compris dans le DDP.
Les modalités sont précisées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et acceptation des commandes
Après la transmission d’une commande, un e-mail automatique est généralement envoyé à l’adresse renseignée lors de l’achat. Il peut récapituler la référence de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de destination et un résumé du moyen de paiement.
Cet accusé de réception ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat est conclu.
Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur la disponibilité des articles, le paiement et son autorisation, l’adresse, la cohérence des informations, les risques de fraude, les possibilités de livraison et le respect des Conditions générales de vente. Ces dernières précisent le moment de l’acceptation et de la formation du contrat.
Si une commande n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes déjà encaissées sont remboursées selon les dispositions applicables de la Politique de paiement et de la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et délais
La préparation d’une commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Une fois le colis remis au transporteur, le transport est estimé à 7 à 14 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et UPS. Le choix dépend des articles, de l’adresse de livraison, de l’itinéraire et des services disponibles. Lorsque l’acheminement le nécessite, un opérateur local ou un partenaire logistique peut intervenir.
Les informations de suivi sont généralement communiquées après l’expédition.
Ces délais peuvent évoluer en raison des jours fériés, des conditions météorologiques, des grèves, des interruptions de transport, des contrôles douaniers, de la saturation des réseaux, de la desserte de zones éloignées ou d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux applicables en cas de retard ou d’absence de livraison. Les modalités figurent dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Sous réserve des dispositions impératives applicables, le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.
Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé, les règles particulières applicables à cette situation peuvent prévoir un transfert des risques lors de la remise des biens à ce transporteur.
9. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans justification. Pour une vente de biens, ce délai est calculé à compter de leur réception par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.
Vous pouvez communiquer votre décision par e-mail à sav@lormavrix.com, au moyen du formulaire type prévu dans les Conditions générales de vente, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. L’envoi de cette déclaration avant l’expiration du délai permet de respecter celui-ci.
Les biens doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, selon les instructions communiquées par le service client.
Lors d’une rétractation valable, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles retournés et les frais de livraison initiaux remboursables selon la loi, sur la base du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément résultant du choix exprès d’un mode plus onéreux n’est pas remboursable.
Les frais de transport des retours remplissant les conditions applicables sont à notre charge, conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement intervient dans les délais légaux. Sauf lorsque nous proposons de récupérer nous-mêmes les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
10. Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond, dans les conditions légales, des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.
En cas de non-conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du bien et choisir, en principe, entre réparation et remplacement, selon les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé dans les conditions légales, non réalisé dans le délai requis ou source d’un inconvénient majeur, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement applicable.
Cette protection légale incombe au vendeur et reste indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire ; elle ne remplace ni ne réduit les droits légaux.
L’exercice de vos droits à la conformité ne dépend pas de l’achat ou de l’acceptation d’une garantie commerciale.
11. Sécurité et informations relatives aux produits
Les produits proposés doivent répondre aux exigences de sécurité qui leur sont applicables.
Selon leur nature et les obligations légales, les informations requises peuvent porter sur l’identification du produit, le fabricant, l’importateur éventuel, l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne lorsqu’il est exigé, les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements et la traçabilité.
Les informations obligatoires doivent apparaître sur les supports prescrits par la réglementation, notamment le produit, son emballage, les documents joints ou l’offre de vente en ligne, selon les exigences propres à chaque support.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique chargé d’obligations de sécurité des produits remplissent des fonctions distinctes. La désignation de l’un ne vaut pas désignation de l’autre.
Pour signaler un problème de sécurité, contactez sav@lormavrix.com. Cette section complète les informations propres à chaque produit et ne remplace pas les instructions ou avertissements figurant sur sa page, son emballage ou ses documents.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les moyens de paiement indiqués sont Visa, Mastercard et American Express, selon les options effectivement disponibles au moment du règlement.
Les informations saisies lors du paiement sont généralement transmises par une connexion chiffrée. Les données complètes de carte bancaire sont normalement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé.
Nous recevons les informations limitées nécessaires à l’identification de la transaction, à la vérification du paiement, à la gestion de la commande, à la prévention de la fraude, aux remboursements et aux contestations.
N’envoyez pas par e-mail votre numéro complet de carte, son cryptogramme, vos mots de passe ou vos codes temporaires d’authentification.
La Politique de paiement présente les conditions détaillées.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires sont traitées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes, paiements, remboursements, livraisons et retours, assurer le service client, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et traiter les réclamations ou litiges.
Ces traitements relèvent du RGPD et des modalités présentées dans la Politique de confidentialité.
Vous pouvez adresser vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou d’exercice d’un autre droit applicable à sav@lormavrix.com. Des précisions figurent dans les Informations RGPD.
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et prévenir un accès non autorisé aux données.
14. Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour une réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, contactez sav@lormavrix.com, le +1 (757) 654-8756, ou écrivez à l’adresse suivante : 980 Merrimac Ave, Norfolk, VA 23504, États-Unis.
Pour faciliter l’examen, précisez le numéro de commande, le nom et l’adresse électronique utilisés lors de l’achat, ainsi que le problème rencontré. Vous pouvez joindre les documents ou photographies disponibles. L’absence de photographies ne limite pas automatiquement vos droits.
Si une réclamation préalable ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez recourir à un dispositif compétent de règlement extrajudiciaire dans les conditions légales. Lorsque les règles françaises de médiation de la consommation s’appliquent, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions de recevabilité.
Les modalités de participation suivent les obligations légales, les engagements applicables et les règles du dispositif compétent. Un recours amiable ne supprime pas la possibilité de saisir une juridiction compétente.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé de fonctionner, elle n’est pas présentée comme un moyen de recours disponible.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes informations et les ventes aux consommateurs relèvent du droit français, sans préjudice des protections impératives du consommateur, des autres dispositions obligatoires éventuellement applicables et des règles européennes de compétence judiciaire.
La juridiction compétente est déterminée selon ces règles. Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez notamment saisir la juridiction de votre domicile ou de votre résidence.
Aucune disposition des politiques du site ne restreint votre droit de saisir une juridiction compétente.
16. Articulation avec les autres politiques
Les présentes mentions complètent les documents publiés sur lormavrix.com.
Les règles générales de vente et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Les prix, la TVA et le mode DDP sont précisés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP. La préparation, l’expédition et l’acheminement relèvent de la Politique de livraison.
La Politique de paiement encadre les paiements, tandis que la Politique d’annulation de commande précise les annulations avant expédition.
La rétractation, les retours, la conformité et les remboursements sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, et les traceurs dans la Politique relative aux cookies.
En cas de différence entre les documents, les dispositions propres au sujet concerné s’appliquent, sous réserve des règles légales impératives. Les droits obligatoires des consommateurs prévalent sur toute clause incompatible.
17. Service client et horaires
Pour toute question sur le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, la sécurité des produits ou les données personnelles, vous pouvez joindre le service client à sav@lormavrix.com ou au +1 (757) 654-8756.
Adresse de contact : 980 Merrimac Ave, Norfolk, VA 23504, États-Unis.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00, selon l’heure de France métropolitaine (CET/CEST). Les coordonnées sont également présentées sur la page Nous contacter.
Le délai de réponse dépend notamment de la complexité de la demande, du volume de messages et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, des transporteurs, des prestataires de paiement ou d’autres partenaires concernés.
18. Mise à jour des informations
Ces mentions peuvent être actualisées pour tenir compte d’évolutions légales, de changements dans les services, les paiements, la logistique, les retours, les remboursements, la protection des données ou la sécurité des produits.
La version révisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications ne remettent pas en cause les droits déjà acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.